Base de la commande
1.1 Nous ne livrons qu'aux revendeurs, commerçants et grossistes.
1.2 La base de chaque commande passée par et à notre société est constituée de nos conditions générales de vente.
1.3 Nos conditions générales s'opposent aux dispositions de nos partenaires commerciaux et ne nous engagent pas. Toute autre disposition contractuelle modifiant ou contredisant nos conditions générales ne devient contraignante pour nous qu'après confirmation écrite.

Confirmation de commande
Les informations, descriptions, devis, etc., fournis oralement ou par écrit concernant l'objet de la commande sont non contraignants, sauf s'ils sont confirmés par écrit par nous au moment de la conclusion du contrat ou par la confirmation de commande. Les ajouts ou modifications de la commande nécessitent également une confirmation écrite de notre part ou un contrat écrit.

Conditions de livraison
3.1 Le délai de livraison est fixé par Orient Gate GmbH. Les réclamations pour dommages-intérêts en raison de retards sont exclues.
3.2 En cas de force majeure, de perturbations non imputables, de grève, de lock-out et de retard de livraison de matériel, que ce soit chez nous ou chez nos fournisseurs, la période de stockage est prolongée de la durée de l'empêchement et d'un délai de démarrage raisonnable.
3.3 Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles, chaque livraison partielle étant considérée juridiquement comme un contrat indépendant.
3.4 Lors de la livraison, les marchandises doivent être immédiatement vérifiées quant à leur quantité et qualité. Le client est tenu de vérifier l'étiquetage des marchandises lors de la livraison conformément à la législation allemande sur les denrées alimentaires. Si des défauts d'étiquetage ou des dates de péremption incorrectes sont constatés, le client est en droit de retourner immédiatement les marchandises au chauffeur. La société Orient Gate GmbH doit alors réétiqueter correctement les marchandises et les livrer gratuitement.
3.5 Lors du retour de marchandises, la facture doit indiquer les raisons et les marchandises retournées. Le montant de la facture doit être intégralement payé, et une note de crédit ne peut être émise qu'après le retour des marchandises au dépôt. Le montant de la note de crédit est émis par une note de crédit séparée.

Réclamations
4.1 Les réclamations doivent être adressées par écrit par l'acheteur dans les meilleurs délais, au plus tard dans la semaine suivant la réception des marchandises à destination. Les réclamations ultérieures ne peuvent être acceptées.
4.2 Si les réclamations sont acceptées par nos soins, l'acheteur peut uniquement exiger une réparation ou un remplacement.

Prélèvement d'échantillons
Lors du prélèvement d'échantillons par le service de contrôle économique, une contre-épreuve scellée doit être demandée. La contre-épreuve doit être transmise immédiatement à Orient Gate GmbH par lettre recommandée.

Vente de l'entreprise
Si vous vendez l'entreprise à une tierce personne ou si le propriétaire change, Orient Gate GmbH doit être informée immédiatement par écrit de ce changement de propriétaire. Si le changement de propriétaire n'est pas signalé par le client, de manière à pouvoir être enregistré dans la base de données client, le dernier propriétaire enregistré est responsable de tous les dommages qui pourraient en découler avec son patrimoine personnel. Si le propriétaire actuel vend l'entreprise à une tierce personne alors que des créances de la société Orient Gate GmbH sont encore en cours, cela doit être signalé par lettre recommandée. Le client est responsable de manière illimitée de tous les frais liés au retour des marchandises.

Clause de réserve de propriété
7.1 Les marchandises restent la propriété du fournisseur jusqu'à leur paiement intégral.
7.2 En cas de changement de propriétaire et/ou de vente de l'entreprise à une tierce personne, le propriétaire actuel s'engage à informer par écrit l'acheteur des circonstances de la réserve de propriété et à expliquer notre réserve de propriété. Le client s'engage en principe à informer Orient Gate GmbH immédiatement par écrit si l'entreprise, y compris le stock, est vendue, de sorte que les marchandises puissent être récupérées si des créances sont encore en cours. Le client est responsable des dommages causés à Orient Gate GmbH en cas de non-respect de cette obligation avec son patrimoine personnel. Cette obligation cesse si les marchandises ont été payées. Dans ce cas, il suffit d'informer que le propriétaire actuel a vendu l'entreprise. La réserve de propriété s'étend aux tiers si ceux-ci n'ont pas encore payé à notre client le montant de la facture pour les marchandises acquises. Dans ce cas, notre client cède automatiquement et irrévocablement les créances à Orient Gate Großhandel GmbH.
7.3 Avec la livraison et l'achat, Orient Gate GmbH est autorisée à entrer dans les locaux du client pendant les heures d'ouverture légales pour récupérer les marchandises. Le client renonce à l'exercice de son droit de propriété par avance. De plus, le client s'engage à permettre à Orient Gate GmbH ou à un représentant légal désigné par celle-ci l'accès pendant les heures d'ouverture légales.

Conditions de prix et de paiement
8.1 Les paiements doivent être effectués sans escompte ni autre déduction. Par ailleurs, le contrat écrit ou notre confirmation écrite de commande s'applique.
8.2 Tous les paiements sont à la charge et aux risques de l'acheteur.
8.3 Les prix indiqués par nous ne sont valables que pour la commande spécifique ; les réassorts sont considérés comme de nouvelles commandes.
8.4 Si des augmentations de salaires, de matériaux ou d'autres coûts surviennent avant l'exécution de la commande, nous nous réservons le droit d'ajuster les prix en conséquence.
8.5 Tous les frais occasionnés par des retards de paiement, tels que les frais de rappel, les frais de recouvrement, etc., sont à la charge de l'acheteur.
8.6 En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de résilier le contrat ou de réclamer des dommages-intérêts.

Retour des marchandises
9.1 Nous n'avons aucune obligation de reprendre les marchandises sans défauts reconnus par nous.
9.2 En cas de reprise des marchandises par nos soins, le crédit est établi en fonction de leur état, qui doit être évalué par un expert désigné par nous à la demande de l'acheteur.
9.3 Les marchandises endommagées par la négligence du client, une panne de courant ou des influences extérieures sont en principe exclues de l'échange.
9.4 Les marchandises provenant de promotions ne sont en principe pas reprises.

Droit applicable
En passant commande, l'acheteur reconnaît l'application du droit allemand pour la commande et son traitement.

Nullité partielle
Les conséquences juridiques de l'article 139 BGB sont exclues tant en ce qui concerne les conditions générales que pour les éventuels accords contractuels particuliers entre nous et l'acheteur.

Lieu d'exécution et juridiction
Il est expressément indiqué que seul le droit allemand s'applique. L'application de la loi uniforme sur la vente internationale de marchandises ou de biens mobiliers est exclue.

Clause de divisibilité
Si une disposition de ces règlements est totalement ou partiellement invalide ou si ces règlements contiennent une lacune, la validité des autres dispositions ou parties de ces dispositions reste inchangée.